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BATIM

Active
Siren419 761 010SARL53000 LAVALCréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 761 010, BATIM est une SARL créée le 1er juillet 1998. Son siège social est situé 74 rue Leon Blum, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
419 761 010
SIRET (siège)
419 761 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39419761010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 761 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
74 RUE LEON BLUM, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

Anciens dirigeants (1)

AF

Alain FOUREL

Gérant(e) · de juillet 1998 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    419 761 010 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452A

  • 56190 MUZILLACFermé

    419 761 010 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2007 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2007 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 419 761 010. Le SIRET de son siège social est 419 761 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419761010.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 74 rue Leon Blum, 53000 Laval.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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