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BATIM'

Active
Siren422 464 362SARL22150 PLOUGUENASTCréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIM' est une SARL immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 464 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Minoterie Moulin de la Touche, 22150 Plouguenast. Son activité principale relève du code NAF 454H.

Fiche d'identité de BATIM'

Dénomination
BATIM'
SIREN
422 464 362
SIRET (siège)
422 464 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22422464362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 464 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454H
Date de création
02 avril 1999
Siège social
MINOTERIE MOULIN DE LA TOUCHE, 22150, PLOUGUENAST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 PLOUGUENASTSiègeFermé

    422 464 362 00017 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 454H

Documents juridiques de BATIM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM'. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur BATIM'

Quel est le numéro SIREN de BATIM' ?

Le numéro SIREN de BATIM' est 422 464 362. Le SIRET de son siège social est 422 464 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422464362.

Où se situe le siège social de BATIM' ?

Le siège social de BATIM' est situé Minoterie Moulin de la Touche, 22150 Plouguenast.

BATIM' est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM'.

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