BATIM91
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIM91 est une SAS immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 075 976. Son siège social est situé 25 rue de la Division Leclerc, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ION MUNTEAN, président de sas. La radiation de BATIM91 date du 9 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATIM91
INSEE- Dénomination
- BATIM91
- SIREN
- 531 075 976
- SIRET (siège)
- 531 075 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30531075976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 075 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 mars 2011
- Date de radiation
- 09 février 2024
- Siège social
- 25 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de BATIM91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM91
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014
Anciens dirigeants (3)
Victor en fonction le 26 Septembre 2016 MUNTEAN
Président · de septembre 2016 à mars 2021
Serghei en fonction le 06 Mars 2012 Co-gérant : MUNTEAN Victor en fonction le 06 Mars 2012 MUNTEAN
Co-gérant · de mars 2012 à juin 2014
Gérant · de mars 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIM91
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeFermé
531 075 976 00021 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4120A
- 91160 CHAMPLANFermé
531 075 976 00013 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIM91
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIM91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2022. Clôturée le 09 février 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ion MUNTEAN pour une durée de 9 ans.
Jugement du 21 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2020 désignant mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de BATIM91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM91
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ion MUNTEAN pour une durée de 9 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2020 désignant mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président : MUNTEAN Ion
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : MUNTEAN Victor en fonction le 26 Septembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : MUNTEAN Ion en fonction le 10 Juin 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant : MUNTEAN Serghei en fonction le 06 Mars 2012 Co-gérant : MUNTEAN Victor en fonction le 06 Mars 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-14
- radiation
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur BATIM91
Quel est le numéro SIREN de BATIM91 ?
Le numéro SIREN de BATIM91 est 531 075 976. Le SIRET de son siège social est 531 075 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531075976.
Qui dirige BATIM91 ?
BATIM91 est dirigée par ION MUNTEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIM91 ?
Le siège social de BATIM91 est situé 25 rue de la Division Leclerc, 91160 Champlan.
BATIM91 est-elle toujours en activité ?
Non, BATIM91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2024.
BATIM91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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