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BATIMAS

Active
Siren482 076 940SARL57070 SAINT-JULIEN-LES-METZCréée le 27 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 076 940, BATIMAS est une SARL créée le 27 avril 2005. Elle est domiciliée 28 La Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. REYHAN KAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMAS

Dénomination
BATIMAS
SIREN
482 076 940
SIRET (siège)
482 076 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20482076940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 076 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2005
Siège social
28 LA TANNERIE, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMAS

Maçonnerie générale, travaux de gros oeuvre.

Finances de BATIMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAS

RK

REYHAN KAYA

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de BATIMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif

    482 076 940 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant ROUSSEL (Régis), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, cessation des paiements fixée au 12 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2011 · Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant ROUSSEL (Régis), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, cessation des paiements fixée au 12 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur BATIMAS

Quel est le numéro SIREN de BATIMAS ?

Le numéro SIREN de BATIMAS est 482 076 940. Le SIRET de son siège social est 482 076 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482076940.

Qui dirige BATIMAS ?

BATIMAS est dirigée par REYHAN KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMAS ?

Le siège social de BATIMAS est situé 28 La Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz.

BATIMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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