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BATIMAT

Active
Siren534 565 692SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 534 565 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de BATIMAT

Dénomination
BATIMAT
SIREN
534 565 692
SIRET (siège)
534 565 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65534565692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 565 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 août 2011
Siège social
29 BD HENRI RUEL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAT

Anciens dirigeants (1)

KA

Karim AIT MOUHOUB

Gérant · de août 2011 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    534 565 692 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATIMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur BATIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATIMAT ?

Le numéro SIREN de BATIMAT est 534 565 692. Le SIRET de son siège social est 534 565 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534565692.

Où se situe le siège social de BATIMAT ?

Le siège social de BATIMAT est situé 29 bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BATIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMAT.

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