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BATIMENT CAP BON

Active
Siren483 254 959SARL31100 TOULOUSECréée le 18 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 254 959, BATIMENT CAP BON est une SARL créée le 18 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 0003 R Erik Satie Appt 127, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT CAP BON

Dénomination
BATIMENT CAP BON
SIREN
483 254 959
SIRET (siège)
483 254 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76483254959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 254 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
0003 R ERIK SATIE APPT 127, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIMENT CAP BON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CAP BON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT CAP BON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    483 254 959 00016 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT CAP BON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CAP BON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CAP BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CAP BON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT CAP BON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT CAP BON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CAP BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CAP BON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATIMENT CAP BON

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CAP BON ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CAP BON est 483 254 959. Le SIRET de son siège social est 483 254 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483254959.

Où se situe le siège social de BATIMENT CAP BON ?

Le siège social de BATIMENT CAP BON est situé 0003 R Erik Satie Appt 127, 31100 Toulouse.

BATIMENT CAP BON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CAP BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CAP BON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT CAP BON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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