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BATIMENT CONCEPT

Active
Siren792 540 122SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 540 122. Son siège social est situé 5 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE FINES, autre.

Fiche d'identité de BATIMENT CONCEPT

Dénomination
BATIMENT CONCEPT
SIREN
792 540 122
SIRET (siège)
792 540 122 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28792540122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 540 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
5 RUE DU DEVELOPPEMENT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIMENT CONCEPT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens er droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT CONCEPT

JF

JEAN-PHILIPPE FINES

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

AP

ARMINDO PEREIRA DA MOTA

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BATIMENT CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    792 540 122 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 31450 CORRONSACFermé

    792 540 122 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIMENT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATIMENT CONCEPT est 792 540 122. Le SIRET de son siège social est 792 540 122 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792540122.

Qui dirige BATIMENT CONCEPT ?

BATIMENT CONCEPT est dirigée par JEAN-PHILIPPE FINES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de BATIMENT CONCEPT est situé 5 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan.

BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT CONCEPT.

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