BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 188 063, BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est une SARL créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé 25 av Marcel Dassault batiment G, 93370 Montfermeil. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
- SIREN
- 494 188 063
- SIRET (siège)
- 494 188 063 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494188063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 188 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 25 AV MARCEL DASSAULT BATIMENT G, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
494 188 063 00015 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
INPIConformité de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MARCELLIN Dominique modification le 29 Mai 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est 494 188 063. Le SIRET de son siège social est 494 188 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494188063.
Où se situe le siège social de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE ?
Le siège social de BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est situé 25 av Marcel Dassault batiment G, 93370 Montfermeil.
BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT DEMOLITION MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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