BATIMENT ET SERVICES
ActiveBATIMENT ET SERVICES est une SARL immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 116 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de BATIMENT ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT ET SERVICES
- SIREN
- 408 116 283
- SIRET (siège)
- 408 116 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20408116283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 116 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- 260 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT ET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
408 116 283 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 452A
- 93100 MONTREUILFermé
408 116 283 00024 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIMENT ET SERVICES
INPIConformité de BATIMENT ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/10342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT ET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur BATIMENT ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT ET SERVICES est 408 116 283. Le SIRET de son siège social est 408 116 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408116283.
Où se situe le siège social de BATIMENT ET SERVICES ?
Le siège social de BATIMENT ET SERVICES est situé 260 rue de Paris, 93100 Montreuil.
BATIMENT ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT ET SERVICES.
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