BATIMENT HABITATION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 558 510, BATIMENT HABITATION est une SARL créée le 31 mars 2015. Elle est domiciliée 4 Imp des Vergers, 93220 Gagny. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). AHCENE MAKOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENT HABITATION
INSEE- Dénomination
- BATIMENT HABITATION
- SIREN
- 810 558 510
- SIRET (siège)
- 810 558 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02810558510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 558 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 4 IMP DES VERGERS, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT HABITATION
Entreprise générale de bâtiment - Tous corps d'état.
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Finances de BATIMENT HABITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT HABITATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2015 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMENT HABITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
810 558 510 00014 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT HABITATION
INPIConformité de BATIMENT HABITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT HABITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT HABITATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT HABITATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-19
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur BATIMENT HABITATION
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT HABITATION ?
Le numéro SIREN de BATIMENT HABITATION est 810 558 510. Le SIRET de son siège social est 810 558 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810558510.
Qui dirige BATIMENT HABITATION ?
BATIMENT HABITATION est dirigée par AHCENE MAKOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT HABITATION ?
Le siège social de BATIMENT HABITATION est situé 4 Imp des Vergers, 93220 Gagny.
BATIMENT HABITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT HABITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT HABITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT HABITATION.
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