'BATIMENT- PROVENCE'

Active

Siren498 041 839SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 16 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

'BATIMENT- PROVENCE' est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 041 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che des Tuileries, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de 'BATIMENT- PROVENCE'

INSEE

Dénomination: 'BATIMENT- PROVENCE'
SIREN: 498 041 839
SIRET (siège): 498 041 839 00016
N° TVA intracommunautaire: FR94498041839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 041 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 16 mai 2007
Siège social: 17 CHE DES TUILERIES, 13015, MARSEILLE 15
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de 'BATIMENT- PROVENCE'

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'BATIMENT- PROVENCE'

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 'BATIMENT- PROVENCE'

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
498 041 839 00016 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de 'BATIMENT- PROVENCE'

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

Acte

Dépôt du 06 juin 2007

Acte

Comptes annuels de 'BATIMENT- PROVENCE'

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'BATIMENT- PROVENCE'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'BATIMENT- PROVENCE'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'BATIMENT- PROVENCE'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 'BATIMENT- PROVENCE'. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01321
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'BATIMENT- PROVENCE' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'BATIMENT- PROVENCE'

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur 'BATIMENT- PROVENCE'

Quel est le numéro SIREN de 'BATIMENT- PROVENCE' ?

Le numéro SIREN de 'BATIMENT- PROVENCE' est 498 041 839. Le SIRET de son siège social est 498 041 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498041839.

Où se situe le siège social de 'BATIMENT- PROVENCE' ?

Le siège social de 'BATIMENT- PROVENCE' est situé 17 Che des Tuileries, 13015 Marseille 15.