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'BATIPROVENCE'

Active
Siren492 625 173SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

'BATIPROVENCE' est une SARL immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 625 173. Elle est domiciliée 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de 'BATIPROVENCE'

Dénomination
'BATIPROVENCE'
SIREN
492 625 173
SIRET (siège)
492 625 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21492625173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 625 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
17 CHE DES TUILERIES LOT ADMINFOR, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 'BATIPROVENCE'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'BATIPROVENCE'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 'BATIPROVENCE'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    492 625 173 00017 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de 'BATIPROVENCE'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de 'BATIPROVENCE'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'BATIPROVENCE'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'BATIPROVENCE'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'BATIPROVENCE'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 'BATIPROVENCE' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'BATIPROVENCE' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'BATIPROVENCE'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ERYILMAZ Necmettin en fonction le 05 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur 'BATIPROVENCE'

Quel est le numéro SIREN de 'BATIPROVENCE' ?

Le numéro SIREN de 'BATIPROVENCE' est 492 625 173. Le SIRET de son siège social est 492 625 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492625173.

Où se situe le siège social de 'BATIPROVENCE' ?

Le siège social de 'BATIPROVENCE' est situé 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15.

'BATIPROVENCE' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'BATIPROVENCE' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'BATIPROVENCE' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'BATIPROVENCE' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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