BATIMENT SECOND OEUVRE

Active

Siren397 494 949SARL77580 GUERARDCréée le 21 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIMENT SECOND OEUVRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 494 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Bat. 2 Rouilly le Bas, 77580 Guerard. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

Dénomination: BATIMENT SECOND OEUVRE
SIREN: 397 494 949
SIRET (siège): 397 494 949 00035
N° TVA intracommunautaire: FR33397494949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 494 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454M
Date de création: 21 juin 1994
Siège social: BAT. 2 ROUILLY LE BAS, 77580, GUERARD
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

77580 GUERARDSiègeFermé
397 494 949 00035 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 454M
77500 CHELLESFermé
397 494 949 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 741J
77500 CHELLESFermé
397 494 949 00027 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 454M

Documents juridiques de BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

Acte

Dépôt du 23 juin 1994

Acte

Comptes annuels de BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SECOND OEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT SECOND OEUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SECOND OEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SECOND OEUVRE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01095
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT SECOND OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT SECOND OEUVRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur BATIMENT SECOND OEUVRE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SECOND OEUVRE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT SECOND OEUVRE est 397 494 949. Le SIRET de son siège social est 397 494 949 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33397494949.

Où se situe le siège social de BATIMENT SECOND OEUVRE ?

Le siège social de BATIMENT SECOND OEUVRE est situé Bat. 2 Rouilly le Bas, 77580 Guerard.