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BATIMENT SERVICE

Active
Siren411 702 301SARL06270 Villeneuve-LoubetCréée le 03 avril 1997

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 702 301, BATIMENT SERVICE est une SARL créée le 3 avril 1997. Elle est domiciliée 1 PL 1 place du Commerce les Hauts de Vaugrenier LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par THIERRY CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE

Dénomination
BATIMENT SERVICE
SIREN
411 702 301
SIRET (siège)
411 702 301 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95411702301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 702 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 avril 1997
Siège social
1 PL 1 place du Commerce les Hauts de Vaugrenier LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIMENT SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT SERVICE

TC

THIERRY CHARLES

Gérant

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de BATIMENT SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    411 702 301 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4399C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    411 702 301 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT SERVICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Conformité de BATIMENT SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2010. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 411 702 301. Le SIRET de son siège social est 411 702 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411702301.

Qui dirige BATIMENT SERVICE ?

BATIMENT SERVICE est dirigée par THIERRY CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?

Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 1 PL 1 place du Commerce les Hauts de Vaugrenier LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270 Villeneuve-Loubet.

BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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