BATIMENT SERVICE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 175 240, BATIMENT SERVICE est une SARL créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 521 175 240
- SIRET (siège)
- 521 175 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95521175240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 175 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT SERVICE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BATIMENT SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
521 175 240 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT SERVICE
INPIConformité de BATIMENT SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 521 175 240. Le SIRET de son siège social est 521 175 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521175240.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris.
BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICE.
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