BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT SERVICES est une SAS immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 944 521 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 RUE la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par cesar GONZALEZ GARCIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 944 521 558
- SIRET (siège)
- 944 521 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07944521558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 521 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 221 RUE la Fayette, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT SERVICES
Maçonnerie ( dalles, chapes de béton au sol )
Finances de BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICES
INSEEÉtablissements de BATIMENT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
944 521 558 00014 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES est 944 521 558. Le SIRET de son siège social est 944 521 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07944521558.
Qui dirige BATIMENT SERVICES ?
BATIMENT SERVICES est dirigée par cesar GONZALEZ GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de BATIMENT SERVICES est situé 221 RUE la Fayette, 75010 Paris.
BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICES.
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