BATIMENT VERT SARL

Active

Siren438 726 309SARL39100 DOLECréée le 10 août 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIMENT VERT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 726 309. Elle est domiciliée 33 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT VERT SARL

INSEE

Dénomination: BATIMENT VERT SARL
SIREN: 438 726 309
SIRET (siège): 438 726 309 00018
N° TVA intracommunautaire: FR04438726309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 726 309
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 10 août 2001
Siège social: 33 RUE MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATIMENT VERT SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT VERT SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT VERT SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39100 DOLESiègeFermé
438 726 309 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT VERT SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de BATIMENT VERT SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT VERT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT VERT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT VERT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT VERT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT VERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT VERT SARL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur BATIMENT VERT SARL

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT VERT SARL ?

Le numéro SIREN de BATIMENT VERT SARL est 438 726 309. Le SIRET de son siège social est 438 726 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438726309.

Où se situe le siège social de BATIMENT VERT SARL ?

Le siège social de BATIMENT VERT SARL est situé 33 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole.