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FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

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Siren381 416 643SARL39100 DOLECréée le 21 juin 1991

Documents

FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est une SARL immatriculée le 21 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 416 643. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Dénomination
FRANCHE COMTE BATIMENT SARL
SIREN
381 416 643
SIRET (siège)
381 416 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14381416643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 416 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 juin 1991
Siège social
RUE EMMANUEL JODELET, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    381 416 643 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE BATIMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE BATIMENT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE BATIMENT SARL

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est 381 416 643. Le SIRET de son siège social est 381 416 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381416643.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL ?

Le siège social de FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est situé rue Emmanuel Jodelet, 39100 Dole.

FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE BATIMENT SARL.