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BATIMENTS DECOR

Active
Siren512 748 377SARL31100 TOULOUSECréée le 09 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 748 377, BATIMENTS DECOR est une SARL créée le 9 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 0016 Pas Georges Braque Appt 3 - Belle Fontaine, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de BATIMENTS DECOR

Dénomination
BATIMENTS DECOR
SIREN
512 748 377
SIRET (siège)
512 748 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34512748377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 748 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 juin 2009
Siège social
0016 PAS GEORGES BRAQUE APPT 3 - BELLE FONTAINE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENTS DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENTS DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    512 748 377 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATIMENTS DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENTS DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENTS DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur BATIMENTS DECOR

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS DECOR ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS DECOR est 512 748 377. Le SIRET de son siège social est 512 748 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512748377.

Où se situe le siège social de BATIMENTS DECOR ?

Le siège social de BATIMENTS DECOR est situé 0016 Pas Georges Braque Appt 3 - Belle Fontaine, 31100 Toulouse.

BATIMENTS DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENTS DECOR.

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