BATIMO SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMO SARL est une SARL immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 495 901. Elle est domiciliée 29 rue Albert Frappin, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIMO SARL
INSEE- Dénomination
- BATIMO SARL
- SIREN
- 440 495 901
- SIRET (siège)
- 440 495 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440495901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 495 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 29 RUE ALBERT FRAPPIN, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMO SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMO SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeFermé
440 495 901 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMO SARL
INPIComptes annuels de BATIMO SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMO SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMO SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007629
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMO SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur BATIMO SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIMO SARL ?
Le numéro SIREN de BATIMO SARL est 440 495 901. Le SIRET de son siège social est 440 495 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440495901.
Où se situe le siège social de BATIMO SARL ?
Le siège social de BATIMO SARL est situé 29 rue Albert Frappin, 45200 Amilly.
BATIMO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMO SARL.
