Checkers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 369 778, SAM BAT SARL est une SARL créée le 12 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Albert Frappin, 45200 Amilly. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SAM BAT SARL

Dénomination
SAM BAT SARL
SIREN
439 369 778
SIRET (siège)
439 369 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14439369778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 369 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
29 RUE ALBERT FRAPPIN, 45200, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAM BAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAM BAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeFermé

    439 369 778 00014 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SAM BAT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SAM BAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM BAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAM BAT SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur SAM BAT SARL

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT SARL ?

Le numéro SIREN de SAM BAT SARL est 439 369 778. Le SIRET de son siège social est 439 369 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439369778.

Où se situe le siège social de SAM BAT SARL ?

Le siège social de SAM BAT SARL est situé 29 rue Albert Frappin, 45200 Amilly.

SAM BAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM BAT SARL.