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BATIMOD

Active
Siren443 933 726SARL75011 PARIS 11Créée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMOD est une SARL immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 933 726. Elle est domiciliée 8 rue des Goncourt Chez Domi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMOD

Dénomination
BATIMOD
SIREN
443 933 726
SIRET (siège)
443 933 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17443933726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 933 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
8 RUE DES GONCOURT CHEZ DOMI, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    443 933 726 00012 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de BATIMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur BATIMOD

Quel est le numéro SIREN de BATIMOD ?

Le numéro SIREN de BATIMOD est 443 933 726. Le SIRET de son siège social est 443 933 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443933726.

Où se situe le siège social de BATIMOD ?

Le siège social de BATIMOD est situé 8 rue des Goncourt Chez Domi, 75011 Paris 11.

BATIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMOD.

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