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BATINAM

Active
Siren982 536 047SCI35000 RennesCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATINAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 536 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Ambroisine Garnier-Leray, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fouad OUASTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATINAM

Dénomination
BATINAM
SIREN
982 536 047
SIRET (siège)
982 536 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89982536047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 536 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
2 RUE Ambroisine Garnier-Leray, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATINAM

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BATINAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINAM

FO

Fouad OUASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

I

INAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATINAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    982 536 047 00011 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATINAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATINAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur BATINAM

Quel est le numéro SIREN de BATINAM ?

Le numéro SIREN de BATINAM est 982 536 047. Le SIRET de son siège social est 982 536 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982536047.

Qui dirige BATINAM ?

BATINAM est dirigée par Fouad OUASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATINAM ?

Le siège social de BATINAM est situé 2 RUE Ambroisine Garnier-Leray, 35000 Rennes.

BATINAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINAM.

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