BATINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 166 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte de Mittelhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JAMILA BELLAHCENE, gérant.
Fiche d'identité de BATINET
INSEE- Dénomination
- BATINET
- SIREN
- 752 166 348
- SIRET (siège)
- 752 166 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84752166348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 166 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 75 RTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINET
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINET
INSEEÉtablissements de BATINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
752 166 348 00017 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATINET
INPIComptes annuels de BATINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2015. Clôturée le 12 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 607/2015
Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Ancien gérant de BATINET. N° RG : 607/2015
Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Ancienne gérante de BATINET. N° RG : 607/2015
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F06608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 607/2015
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2018-10-12 · jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Ancienne gérante de BATINET. N° RG : 607/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2018-10-12 · jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. Ancien gérant de BATINET. N° RG : 607/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur BATINET
Quel est le numéro SIREN de BATINET ?
Le numéro SIREN de BATINET est 752 166 348. Le SIRET de son siège social est 752 166 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752166348.
Qui dirige BATINET ?
BATINET est dirigée par JAMILA BELLAHCENE, gérant.
Où se situe le siège social de BATINET ?
Le siège social de BATINET est situé 75 Rte de Mittelhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg.
BATINET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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