BATINOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 971 857, BATINOV est une SCI créée le 13 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Ham de l'Assise, 90400 Andelnans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HASAN ACKAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATINOV
INSEE- Dénomination
- BATINOV
- SIREN
- 840 971 857
- SIRET (siège)
- 840 971 857 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00840971857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 971 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 57 HAM DE L'ASSISE, 90400, ANDELNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINOV
l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de BATINOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOV
INSEEBATIMENT INNOVATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de BATINOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 ANDELNANSSiègeActif
840 971 857 00015 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATINOV
INPIComptes annuels de BATINOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-13 · Début d'activité : 2018-07-05
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur BATINOV
Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?
Le numéro SIREN de BATINOV est 840 971 857. Le SIRET de son siège social est 840 971 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00840971857.
Qui dirige BATINOV ?
BATINOV est dirigée par HASAN ACKAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATINOV ?
Le siège social de BATINOV est situé 57 Ham de l'Assise, 90400 Andelnans.
BATINOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOV.
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