Batînov
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Batînov est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 989 402 482. Son siège social est situé 17 RUE des Fougeres, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Laurent ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Batînov
INSEE- Dénomination
- Batînov
- SIREN
- 989 402 482
- SIRET (siège)
- 989 402 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86989402482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 402 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 17 RUE des Fougeres, 97412, Bras-Panon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Batînov
Travaux de maçonnerie, VRD, terrassement, travaux publics et de voirie, plomberie, revêtements de surfaces, construction et tous travaux annexes intérieurs et extérieurs
Finances de Batînov
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Batînov
INSEEÉtablissements de Batînov
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 Bras-PanonSiègeActif
989 402 482 00016 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de Batînov
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Batînov
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Batînov. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Batînov
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Batînov. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Batînov. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Batînov n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Batînov
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur Batînov
Quel est le numéro SIREN de Batînov ?
Le numéro SIREN de Batînov est 989 402 482. Le SIRET de son siège social est 989 402 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86989402482.
Qui dirige Batînov ?
Batînov est dirigée par Laurent ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de Batînov ?
Le siège social de Batînov est situé 17 RUE des Fougeres, 97412 Bras-Panon.
Batînov est-elle toujours en activité ?
Oui, Batînov est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Batînov est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Batînov.
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