BATINOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATINOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 421 605 239. Elle est domiciliée 75 av Parmentier Buro Club, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATINOVA
INSEE- Dénomination
- BATINOVA
- SIREN
- 421 605 239
- SIRET (siège)
- 421 605 239 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421605239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 605 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 75 AV PARMENTIER BURO CLUB, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINOVA
LA CONSTRUCTIONLA RENOVATION LA MACONNERIE GENERALE BETON ARME RAVALEMENTCOUVERTURE ZINGUERIE PLOMBERIE ET PEINTURE
Finances de BATINOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATINOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
421 605 239 00027 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATINOVA
INPIComptes annuels de BATINOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00893
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur BATINOVA
Quel est le numéro SIREN de BATINOVA ?
Le numéro SIREN de BATINOVA est 421 605 239. Le SIRET de son siège social est 421 605 239 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421605239.
Où se situe le siège social de BATINOVA ?
Le siège social de BATINOVA est situé 75 av Parmentier Buro Club, 75011 Paris.
BATINOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOVA.
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