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BATIPOSE

Active
Siren490 982 246SARL38130 ECHIROLLESCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 982 246. Son siège social est situé 1 rue du Mont Aiguille, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIPOSE

Dénomination
BATIPOSE
SIREN
490 982 246
SIRET (siège)
490 982 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04490982246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 982 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
1 RUE DU MONT AIGUILLE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIPOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    490 982 246 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 454D

Documents juridiques de BATIPOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATIPOSE

Quel est le numéro SIREN de BATIPOSE ?

Le numéro SIREN de BATIPOSE est 490 982 246. Le SIRET de son siège social est 490 982 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490982246.

Où se situe le siège social de BATIPOSE ?

Le siège social de BATIPOSE est situé 1 rue du Mont Aiguille, 38130 Echirolles.

BATIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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