A LA FENETRE
ActiveA LA FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 615 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Republique, 38450 Vif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D. La direction est assurée par MICHEL IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A LA FENETRE
INSEE- Dénomination
- A LA FENETRE
- SIREN
- 433 615 648
- SIRET (siège)
- 433 615 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433615648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 615 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 30 novembre 2000
- Siège social
- 44 AV DE LA REPUBLIQUE, 38450, VIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A LA FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA FENETRE
INSEEÉtablissements de A LA FENETRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38450 VIFSiègeFermé
433 615 648 00014 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 454D
Documents juridiques de A LA FENETRE
INPIConformité de A LA FENETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A LA FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA FENETRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 février 2026 · N° 22/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 août 2025 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-20.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A LA FENETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2000
Questions fréquentes sur A LA FENETRE
Quel est le numéro SIREN de A LA FENETRE ?
Le numéro SIREN de A LA FENETRE est 433 615 648. Le SIRET de son siège social est 433 615 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433615648.
Qui dirige A LA FENETRE ?
A LA FENETRE est dirigée par MICHEL IMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de A LA FENETRE ?
Le siège social de A LA FENETRE est situé 44 av de la Republique, 38450 Vif.
A LA FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A LA FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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