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BATIPOSE

Active
Siren494 475 940SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 09 février 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 475 940, BATIPOSE est une SARL créée le 9 février 2007. Elle est domiciliée 92 Lot les Domaines d'Orville, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIPOSE

Dénomination
BATIPOSE
SIREN
494 475 940
SIRET (siège)
494 475 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42494475940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 475 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
92 LOT LES DOMAINES D'ORVILLE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIPOSE

LA PRISE DE MESURES ET LA POSE D'ELEMENTS DE MENUISERIE DIVERSE ET D'OBJETS MEUBLANTS

Finances de BATIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPOSE

DB

DOMINIQUE BALLET

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de BATIPOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    494 475 940 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 1623Z

Documents juridiques de BATIPOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPOSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2013

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPOSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 19 décembre 2013

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur BATIPOSE

Quel est le numéro SIREN de BATIPOSE ?

Le numéro SIREN de BATIPOSE est 494 475 940. Le SIRET de son siège social est 494 475 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494475940.

Qui dirige BATIPOSE ?

BATIPOSE est dirigée par DOMINIQUE BALLET, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPOSE ?

Le siège social de BATIPOSE est situé 92 Lot les Domaines d'Orville, 97122 Baie-Mahault.

BATIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPOSE est-elle en procédure collective ?

BATIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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