BATIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIPRO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 104 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Grand Fleigny, 77160 Rouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIPRO
INSEE- Dénomination
- BATIPRO
- SIREN
- 435 104 302
- SIRET (siège)
- 435 104 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20435104302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 104 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 2 RTE DU GRAND FLEIGNY, 77160, ROUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIPRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 ROUILLYSiègeFermé
435 104 302 00011 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIPRO
INPIComptes annuels de BATIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00694
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00157
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00758
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00222
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01872
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03367
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01233
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00358
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00524
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00125
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00957
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007543
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06445
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00988
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003049
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00957
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025004319
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00450
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025006685
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00764
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000121
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01424
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.596
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
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Décision du 21 février 2024 · N° 21/00841
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIPRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur amiable : STARCZALA Joël Michel
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur BATIPRO
Quel est le numéro SIREN de BATIPRO ?
Le numéro SIREN de BATIPRO est 435 104 302. Le SIRET de son siège social est 435 104 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435104302.
Où se situe le siège social de BATIPRO ?
Le siège social de BATIPRO est situé 2 Rte du Grand Fleigny, 77160 Rouilly.
BATIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIPRO.
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- AKCAABAT77000 Melun
- AL MA CONSTRUCTION77190 Dammarie-les-Lys
- ALVES MANUEL77320 Lescherolles
