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BATIPRO

Active
Siren517 809 232SARL77350 Le Mée-sur-SeineCréée le 26 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATIPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 809 232. Son siège social est situé 115 RUE 115 Rue du Parc, 77350 Le Mée-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par YUNUS YESILBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIPRO

Dénomination
BATIPRO
SIREN
517 809 232
SIRET (siège)
517 809 232 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62517809232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 809 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
115 RUE 115 Rue du Parc, 77350, Le Mée-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATIPRO

Tous travaux du bâtiment.

Finances de BATIPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIPRO

YY

YUNUS YESILBAS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de BATIPRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeFermé

    517 809 232 00021 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    517 809 232 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIPRO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YESILBAS Yunus pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIPRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIPRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YESILBAS Yunus pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YESILBAS Yunus

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATIPRO

Quel est le numéro SIREN de BATIPRO ?

Le numéro SIREN de BATIPRO est 517 809 232. Le SIRET de son siège social est 517 809 232 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517809232.

Qui dirige BATIPRO ?

BATIPRO est dirigée par YUNUS YESILBAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATIPRO ?

Le siège social de BATIPRO est situé 115 RUE 115 Rue du Parc, 77350 Le Mée-sur-Seine.

BATIPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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