BATIRENOV
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATIRENOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 226 244. Son siège social est situé 126 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. BATIRENOV relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATIRENOV
INSEE- Dénomination
- BATIRENOV
- SIREN
- 791 226 244
- SIRET (siège)
- 791 226 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86791226244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 226 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 126 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIRENOV
Construction de maisons individuelles
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Finances de BATIRENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIRENOV
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Arzu en fonction le 15 Juillet 2014 KARABASOGLU
Gérant · de juillet 2014 à juin 2016
Gérant · de janvier 2013 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIRENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
791 226 244 00014 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIRENOV
INPIConformité de BATIRENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIRENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIRENOV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04492
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16088
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/16085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIRENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIRENOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KARABASOGLU Arzu en fonction le 15 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur BATIRENOV
Quel est le numéro SIREN de BATIRENOV ?
Le numéro SIREN de BATIRENOV est 791 226 244. Le SIRET de son siège social est 791 226 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791226244.
Où se situe le siège social de BATIRENOV ?
Le siège social de BATIRENOV est situé 126 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.
BATIRENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIRENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIRENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIRENOV.
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