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BATIRESTAURATION

Active
Siren478 693 328SARL63570 BRASSAC LES MINESCréée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIRESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 693 328. Elle est domiciliée Che du Moulin le Tendrot, 63570 Brassac les Mines. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIRESTAURATION

Dénomination
BATIRESTAURATION
SIREN
478 693 328
SIRET (siège)
478 693 328 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40478693328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 693 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
CHE DU MOULIN LE TENDROT, 63570, BRASSAC LES MINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIRESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIRESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIRESTAURATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63570 BRASSAC LES MINESSiègeFermé

    478 693 328 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 63340 MORIATFermé

    478 693 328 00013 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIRESTAURATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIRESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIRESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIRESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIRESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2008. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIRESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIRESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIRESTAURATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATIRESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BATIRESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BATIRESTAURATION est 478 693 328. Le SIRET de son siège social est 478 693 328 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478693328.

Où se situe le siège social de BATIRESTAURATION ?

Le siège social de BATIRESTAURATION est situé Che du Moulin le Tendrot, 63570 Brassac les Mines.

BATIRESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIRESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIRESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIRESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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