BATIROC
ActiveBATIROC est une SARL immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 017 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bellay C/o Mr Alcibiade Frantz, 97228 Ste Luce. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIROC
INSEE- Dénomination
- BATIROC
- SIREN
- 435 017 280
- SIRET (siège)
- 435 017 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78435017280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 017 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- QUA BELLAY C/O MR ALCIBIADE FRANTZ, 97228, STE LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATIROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIROC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97228 STE LUCESiègeFermé
435 017 280 00015 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIROC
INPIConformité de BATIROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIROC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge Chargé d'instruire les affaires
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/16614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 19/19646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur BATIROC
Quel est le numéro SIREN de BATIROC ?
Le numéro SIREN de BATIROC est 435 017 280. Le SIRET de son siège social est 435 017 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78435017280.
Où se situe le siège social de BATIROC ?
Le siège social de BATIROC est situé Qua Bellay C/o Mr Alcibiade Frantz, 97228 Ste Luce.
BATIROC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIROC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGE D'OR97110 Pointe-À-Pitre
- ALLIANCE BAT'97122 Baie-Mahault
- ALPHA BOIS97111 Morne A l'Eau
- ART BAT97112 Grand-Bourg
- BELCOURT CONSTRUCTION97122 Baie-Mahault
- BTP CARAIBEENE CONSTRUCTIONS97122 Baie-Mahault
- CARAIBE CONSTRUCTION97118 Saint-Francois
- CARAIBES HABITAT97122 Baie-Mahault
- CO TRAB97100 Basse-Terre
- CODELA DIRECTION TRAVAUX HABITAT97117 Port-Louis
