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BATIS 23

Active
Siren983 628 306SCI11200 Thézan-des-CorbièresCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 628 306, BATIS 23 est une SCI créée le 20 février 2024. Elle est domiciliée 23 AV de la Mer, 11200 Thézan-des-Corbières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Iéva Birot, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIS 23

Dénomination
BATIS 23
SIREN
983 628 306
SIRET (siège)
983 628 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12983628306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 628 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2024
Siège social
23 AV de la Mer, 11200, Thézan-des-Corbières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIS 23

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Eventuellement et à titre exceptionnel l'aliénation par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BATIS 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS 23

IB

Iéva Birot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

AS

Alexandre Spilmont

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de BATIS 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 Thézan-des-CorbièresSiègeActif

    983 628 306 00018 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIS 23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIS 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIS 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur BATIS 23

Quel est le numéro SIREN de BATIS 23 ?

Le numéro SIREN de BATIS 23 est 983 628 306. Le SIRET de son siège social est 983 628 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983628306.

Qui dirige BATIS 23 ?

BATIS 23 est dirigée par Iéva Birot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIS 23 ?

Le siège social de BATIS 23 est situé 23 AV de la Mer, 11200 Thézan-des-Corbières.

BATIS 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS 23.

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