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BATIS

Active
Siren338 604 226SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 604 226. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine du Vaisseau, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MISSUD, gérant.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
338 604 226
SIRET (siège)
338 604 226 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75338604226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 604 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATIS

societe-batis.fr01 43 28 30 80contact@societe-batis.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATIS

Tous travaux de staff, isolation, transformation et en règle générale, tout ce qui se rapporte au bâtiment et aux travaux publics. L'achat,

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

HM

HERVE MISSUD

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de BATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    338 604 226 00021 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 4331Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    338 604 226 00013 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 338 604 226. Le SIRET de son siège social est 338 604 226 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338604226.

Qui dirige BATIS ?

BATIS est dirigée par HERVE MISSUD, gérant.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 1 rue de la Fontaine du Vaisseau, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

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