EUROPE BAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
EUROPE BAT est une SARL immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 671 174. Son siège social est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay sous Bois. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). SEDAT DURMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUROPE BAT
INSEE- Dénomination
- EUROPE BAT
- SIREN
- 503 671 174
- SIRET (siège)
- 503 671 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11503671174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 671 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 264 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPE BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE BAT
INSEEÉtablissements de EUROPE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeFermé
503 671 174 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de EUROPE BAT
INPIConformité de EUROPE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2012. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur EUROPE BAT
Quel est le numéro SIREN de EUROPE BAT ?
Le numéro SIREN de EUROPE BAT est 503 671 174. Le SIRET de son siège social est 503 671 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503671174.
Qui dirige EUROPE BAT ?
EUROPE BAT est dirigée par SEDAT DURMUS, gérant.
Où se situe le siège social de EUROPE BAT ?
Le siège social de EUROPE BAT est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay sous Bois.
EUROPE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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