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BATIS

Active
Siren447 924 135SARL75003 PARIS 3Créée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS est une SARL immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 924 135. Son siège social est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIS

Dénomination
BATIS
SIREN
447 924 135
SIRET (siège)
447 924 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86447924135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 924 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
27 BD SAINT MARTIN, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    447 924 135 00018 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur BATIS

Quel est le numéro SIREN de BATIS ?

Le numéro SIREN de BATIS est 447 924 135. Le SIRET de son siège social est 447 924 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447924135.

Où se situe le siège social de BATIS ?

Le siège social de BATIS est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3.

BATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS.

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