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BATIS Frederic

Active
Siren948 887 773Entrepreneur individuel70400 Héricourt
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIS Frederic est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 887 773. Elle est domiciliée 37 RUE des Prés, 70400 Héricourt. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BATIS Frederic

Dénomination
BATIS Frederic
SIREN
948 887 773
SIRET (siège)
948 887 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63948887773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 887 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
37 RUE des Prés, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIS Frederic

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BATIS Frederic

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIS Frederic

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIS Frederic

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    948 887 773 00018 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATIS Frederic

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIS Frederic

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIS Frederic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIS Frederic

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIS Frederic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATIS Frederic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIS Frederic

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BATIS Frederic

Quel est le numéro SIREN de BATIS Frederic ?

Le numéro SIREN de BATIS Frederic est 948 887 773. Le SIRET de son siège social est 948 887 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948887773.

Où se situe le siège social de BATIS Frederic ?

Le siège social de BATIS Frederic est situé 37 RUE des Prés, 70400 Héricourt.

BATIS Frederic est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIS Frederic est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIS Frederic est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIS Frederic.

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