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BATISALVA

Active
Siren802 055 889SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATISALVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 055 889. Elle est domiciliée 7 rue de la place d'Armes, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE GIMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISALVA

Dénomination
BATISALVA
SIREN
802 055 889
SIRET (siège)
802 055 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35802055889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 055 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2014
Siège social
7 RUE DE LA PLACE D'ARMES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISALVA

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de BATISALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISALVA

SG

SYLVIE GIMET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

SU

SALVADOR UCEDA

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

CU

Clara UCEDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

LU

Laurie UCEDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BATISALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    802 055 889 00017 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATISALVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATISALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISALVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISALVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur BATISALVA

Quel est le numéro SIREN de BATISALVA ?

Le numéro SIREN de BATISALVA est 802 055 889. Le SIRET de son siège social est 802 055 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802055889.

Qui dirige BATISALVA ?

BATISALVA est dirigée par SYLVIE GIMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISALVA ?

Le siège social de BATISALVA est situé 7 rue de la place d'Armes, 66700 Argeles-sur-Mer.

BATISALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISALVA.

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