BATISAM II
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 100 €
BATISAM II est une SAS immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 559 682. Son siège social est situé 61 B RUE 61 bis rue Georges Potié, 59120 Loos. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PAMELA LOQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.
Fiche d'identité de BATISAM II
INSEE- Dénomination
- BATISAM II
- SIREN
- 828 559 682
- SIRET (siège)
- 828 559 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29828559682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 559 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 avril 2017
- Date de radiation
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 61 B RUE 61 bis rue Georges Potié , 59120, Loos
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BATISAM II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISAM II
INSEEÉtablissements de BATISAM II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59120 LoosSiègeFermé
828 559 682 00012 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATISAM II
INPIConformité de BATISAM II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAM II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2019. Clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Pamela LOQUET pour une durée de 7 ans.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATISAM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATISAM II
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Pamela LOQUET pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-23 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2023
Questions fréquentes sur BATISAM II
Quel est le numéro SIREN de BATISAM II ?
Le numéro SIREN de BATISAM II est 828 559 682. Le SIRET de son siège social est 828 559 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29828559682.
Qui dirige BATISAM II ?
BATISAM II est dirigée par PAMELA LOQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISAM II ?
Le siège social de BATISAM II est situé 61 B RUE 61 bis rue Georges Potié, 59120 Loos.
BATISAM II est-elle toujours en activité ?
Non, BATISAM II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2023.
BATISAM II est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAM II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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