BATISEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 688 069, BATISEA est une SCI créée le 5 août 2013. Elle est domiciliée 156 AV 156 avenue de Tarascon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATISEA
INSEE- Dénomination
- BATISEA
- SIREN
- 794 688 069
- SIRET (siège)
- 794 688 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62794688069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 688 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 156 AV 156 avenue de Tarascon, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATISEA
La propriété la gestion l'administration et la disposition des immeubles ou toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de BATISEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISEA
INSEEsociété FINAVIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de BATISEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
794 688 069 00010 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820B
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé
794 688 069 00028 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATISEA
INPIComptes annuels de BATISEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-25
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur BATISEA
Quel est le numéro SIREN de BATISEA ?
Le numéro SIREN de BATISEA est 794 688 069. Le SIRET de son siège social est 794 688 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794688069.
Qui dirige BATISEA ?
BATISEA est dirigée par BRUNO DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATISEA ?
Le siège social de BATISEA est situé 156 AV 156 avenue de Tarascon, 84000 Avignon.
BATISEA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISEA.
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