BATISEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATISEF est une SARL immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 269 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Nungesser et Coli Zac du Long Buisson 2, 27930 Guichainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MANSUR SEFIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATISEF
INSEE- Dénomination
- BATISEF
- SIREN
- 433 269 131
- SIRET (siège)
- 433 269 131 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR33433269131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 269 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 80 RUE NUNGESSER ET COLI ZAC DU LONG BUISSON 2, 27930, GUICHAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATISEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISEF
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATISEF
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27930 GUICHAINVILLESiègeFermé
433 269 131 00036 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
- 27000 EVREUXFermé
433 269 131 00010 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 452V
- 27000 EVREUXFermé
433 269 131 00028 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISEF
INPIComptes annuels de BATISEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISEF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISEF
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SEFIL Mansur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant minoritaire : SEFIL Mansur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur BATISEF
Quel est le numéro SIREN de BATISEF ?
Le numéro SIREN de BATISEF est 433 269 131. Le SIRET de son siège social est 433 269 131 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433269131.
Qui dirige BATISEF ?
BATISEF est dirigée par MANSUR SEFIL, gérant.
Où se situe le siège social de BATISEF ?
Le siège social de BATISEF est situé 80 rue Nungesser et Coli Zac du Long Buisson 2, 27930 Guichainville.
BATISEF est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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