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SULTAN 27

Active
Siren818 778 128SARL27930 GUICHAINVILLECréée le 07 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 778 128. Elle est domiciliée 80 rue Nungesser et Coli, 27930 Guichainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NOURIA BENZOUAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULTAN 27

Dénomination
SULTAN 27
SIREN
818 778 128
SIRET (siège)
818 778 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01818778128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 778 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2016
Siège social
80 RUE NUNGESSER ET COLI, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN 27

Maçonnerie générale, la peinture intérieure et extérieure, construction, agrandissement, plâtrerie, carrelage, isolation thermique, ravalement...

Finances de SULTAN 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN 27

NB

NOURIA BENZOUAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SULTAN 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    818 778 128 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SULTAN 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN 27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN 27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2019. Clôturée le 22 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur SULTAN 27

Quel est le numéro SIREN de SULTAN 27 ?

Le numéro SIREN de SULTAN 27 est 818 778 128. Le SIRET de son siège social est 818 778 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01818778128.

Qui dirige SULTAN 27 ?

SULTAN 27 est dirigée par NOURIA BENZOUAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SULTAN 27 ?

Le siège social de SULTAN 27 est situé 80 rue Nungesser et Coli, 27930 Guichainville.

SULTAN 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN 27 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN 27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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