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BATISEINE

Fermée
Siren492 350 897SCI21610 Saint-Seine-Sur-VingeanneRadiée le 15 septembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 350 897, BATISEINE est une SCI créée le 20 octobre 2006. Elle est domiciliée 1 1 Ancienne route de Gray, 21610 Saint-Seine-Sur-Vingeanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE HEITZMANN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BATISEINE a été radiée le 15 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATISEINE

Dénomination
BATISEINE
SIREN
492 350 897
SIRET (siège)
492 350 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44492350897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 350 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Date de radiation
15 septembre 2020
Siège social
1 1 Ancienne route de Gray, 21610, Saint-Seine-Sur-Vingeanne
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATISEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISEINE

FH

FABRICE HEITZMANN

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2020

NG

Anciens dirigeants (1)

NH

Nathalie né GAVIGNET HEITZMANN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISEINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21610 Saint-Seine-Sur-VingeanneSiègeFermé

    492 350 897 00012 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATISEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATISEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATISEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HEITZMANN Nathalie né(e) GAVIGNET ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HEITZMANN Fabrice

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2020

Questions fréquentes sur BATISEINE

Quel est le numéro SIREN de BATISEINE ?

Le numéro SIREN de BATISEINE est 492 350 897. Le SIRET de son siège social est 492 350 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492350897.

Qui dirige BATISEINE ?

BATISEINE est dirigée par FABRICE HEITZMANN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISEINE ?

Le siège social de BATISEINE est situé 1 1 Ancienne route de Gray, 21610 Saint-Seine-Sur-Vingeanne.

BATISEINE est-elle toujours en activité ?

Non, BATISEINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2020.

BATISEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISEINE.