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BATISOL

Active
Siren421 912 908SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1999, identifiée par le SIREN 421 912 908. Elle est domiciliée Tra Barral, 13009 Marseille 9. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de BATISOL

Dénomination
BATISOL
SIREN
421 912 908
SIRET (siège)
421 912 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92421912908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 912 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
17 février 1999
Siège social
TRA BARRAL, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    421 912 908 00017 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 454F

Documents juridiques de BATISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur BATISOL

Quel est le numéro SIREN de BATISOL ?

Le numéro SIREN de BATISOL est 421 912 908. Le SIRET de son siège social est 421 912 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421912908.

Où se situe le siège social de BATISOL ?

Le siège social de BATISOL est situé Tra Barral, 13009 Marseille 9.

BATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL.

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