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ALTEC

Active
Siren410 722 870SA13013 MARSEILLE 13Créée le 24 janvier 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 722 870. Elle est domiciliée 10 Grand rue la Croix Rouge, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de ALTEC

Dénomination
ALTEC
SIREN
410 722 870
SIRET (siège)
410 722 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29410722870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 722 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454F
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
10 GRAND RUE LA CROIX ROUGE, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    410 722 870 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 454F

Documents juridiques de ALTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ALTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur ALTEC

Quel est le numéro SIREN de ALTEC ?

Le numéro SIREN de ALTEC est 410 722 870. Le SIRET de son siège social est 410 722 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410722870.

Où se situe le siège social de ALTEC ?

Le siège social de ALTEC est situé 10 Grand rue la Croix Rouge, 13013 Marseille 13.

ALTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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