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BATISOL 5

Active
Siren808 471 486Société civile38090 VAULX-MILIEUCréée le 17 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 471 486, BATISOL 5 est une société civile créée le 17 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par CAP SUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATISOL 5

Dénomination
BATISOL 5
SIREN
808 471 486
SIRET (siège)
808 471 486 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86808471486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 471 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
85 RUE CONDORCET, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISOL 5

Etude, réalisation, financement, construction, approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable

Finances de BATISOL 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISOL 5

C

CAP SUD

Autre

SG

STEPHANE GILLI

Autre

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BATISOL 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    808 471 486 00023 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 7112B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    808 471 486 00015 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATISOL 5

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATISOL 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISOL 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISOL 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISOL 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISOL 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISOL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISOL 5

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant. GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-18

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur BATISOL 5

Quel est le numéro SIREN de BATISOL 5 ?

Le numéro SIREN de BATISOL 5 est 808 471 486. Le SIRET de son siège social est 808 471 486 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808471486.

Qui dirige BATISOL 5 ?

BATISOL 5 est dirigée par CAP SUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISOL 5 ?

Le siège social de BATISOL 5 est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.

BATISOL 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISOL 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISOL 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISOL 5.

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