CheckersProcédures

BATISS

Active
Siren849 831 359SAS57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 25 avril 20193
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
3tranche Sirene

BATISS est une SAS immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 831 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par DAVID DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de BATISS

Dénomination
BATISS
SIREN
849 831 359
SIRET (siège)
849 831 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21849831359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 831 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2019
Effectif
3
Siège social
282 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATISS

batiss-batiment.fr03 87 35 72 13contact@batiss-batiment.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATISS

Maçonnerie, couverture,crépis, menuiserie intérieur et extérieur du bâtiment

Finances de BATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISS

DD

DAVID DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BATISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    849 831 359 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de metz

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2019

Questions fréquentes sur BATISS

Quel est le numéro SIREN de BATISS ?

Le numéro SIREN de BATISS est 849 831 359. Le SIRET de son siège social est 849 831 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21849831359.

Qui dirige BATISS ?

BATISS est dirigée par DAVID DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISS ?

Le siège social de BATISS est situé 282 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz.

BATISS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISS.

Combien de salariés compte BATISS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATISS emploie 3 salariés.

Entreprises similaires

Même activité à Montigny-les-Metz

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Montigny-les-Metz

Entreprises du même secteur à Montigny-les-Metz

Entreprises à Montigny-les-Metz

Toutes les entreprises à Montigny-les-Metz